Législation sur la dispersion de cendres en mer

La dispersion de cendres en mer est autorisée, mais elle est soumise à des règles strictes.

Voici les principales règles à respecter :

Distance des côtes :

Les cendres doivent être dispersées au moins à 300 mètres des côtes.

L’urne doit être immergée au minimum à 5.5 kilomètres des côtes (urne biodégradable obligatoire).

Types de lieux interdits :
Il est interdit de disperser les cendres dans les rivières, les fleuves, les cours d’eau, sur les plages ou les rivages. Les espaces publics et les ports sont également interdits.

Zones de pêche : 
Il est important de choisir un lieu où la pêche au filet est interdite, afin d’éviter que l’urne ne soit accidentellement remontée.

Ces règles ont été mises en place pour protéger l’environnement marin, éviter que les cendres ou l’urne ne reviennent sur les côtes et respectent les activités de pêche.

Loi concernée :

Loi du 2 janvier 1986
Article L.2213-23 et article 2213-39 du Code général des collectivités territoriales